Permis de démolir n° 03528324V0003 à Saint-Jean-sur-Vilaine, La Touche
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2024
Dossier PD n° 03528324V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03528324V0003 a été délivré le 11 juillet 2024, pour un bâtiment situé La Touche.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 726 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai en est proche de. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence A 2006. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Saint-Jean-sur-Vilaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2024.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois).
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
11 juillet 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-sur-Vilaine
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 2006. L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Saint-Jean-sur-Vilaine est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-sur-Vilaine Code postal 35220 Identifiant INSEE 35283
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 726 m².
| Surface du terrain | 726 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAL-D'IZE (35450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03528324V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle A 2006 à Saint-Jean-sur-Vilaine (35220)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.