Permis de démolir n° 03528324V0002 à Saint-Jean-sur-Vilaine, La Roulerie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2024
Dossier PD n° 03528324V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juin 2024 à Saint-Jean-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03528324V0002 porte sur un bâtiment situé La Roulerie.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 6 296 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Ille-et-Vilaine, ce délai est proche de leur médiane de environ 6 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle B 534, B 414, B 527. Le catalogue de Saint-Jean-sur-Vilaine compte 5 permis de démolir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2024.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois).
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
10 juin 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-sur-Vilaine
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Saint-Jean-sur-Vilaine.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Roulerie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-sur-Vilaine Code postal 35220 Identifiant INSEE 35283
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 6 296 m².
| Surface du terrain | 6 296 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POCE LES BOIS (35500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03528324V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |