basedespermis.fr
Retour aux permis de démolir de Saint-Jacques-de-la-Lande
Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03528124M0009

Permis de démolir à Saint-Jacques-de-la-Lande - 10 Av Roger Dodin

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2024

Dossier PD n° 03528124M0009

Demandeur

NOVE

Cette page présente le permis de démolir n° 03528124M0009, délivré le 23 décembre 2024 à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 10 Av Roger Dodin, Saint-Jacques-de-la-Lande (35136). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par NOVE. Le terrain concerné couvre 2 133 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AW15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2024

Surface du terrain

2 133 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

23 décembre 2024

Délai d'instruction

11 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/12/2024

Localisation du projet à Saint-Jacques-de-la-Lande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jacques-de-la-Lande Code postal 35136 Identifiant INSEE 35281
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 2 133 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOVE

Voir les 73 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
907451918
SIRET
90745191800029
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03528124M0009
Code commune INSEE 35281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Av Roger Dodin, Saint-Jacques-de-la-Lande (35136).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par NOVE et autorisé le 23 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528124M0009, instruit par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de démolir à Saint-Jacques-de-la-Lande

PD n°0352812600001 Autorisé
31 Rue Des Lilas
Saint-Jacques-de-la-Lande (35136)
23 avr. 2026 220 m² foncier
PD n°0352812500004 Autorisé
23 Rue De La Croix Verte
Saint-Jacques-de-la-Lande (35136)
09 janv. 2026 336 m² foncier
PD n°0352812500003 Autorisé
17 Boulevard De La Haie Des C
Saint-Jacques-de-la-Lande (35136)
16 déc. 2025 3 665 m² foncier ULK HOLDING
PD n°0352812500002 Autorisé
La Calvenais
Saint-Jacques-de-la-Lande (35136)
07 oct. 2025 1 474 m² foncier
PD n°0352812500001 Autorisé
17 Rue Helene Boucher
Saint-Jacques-de-la-Lande (35136)
01 juil. 2025 902 m² foncier
PD n°03528124M0011 Autorisé
42 Rue Des 25 Fusilles
Saint-Jacques-de-la-Lande (35136)
17 févr. 2025 777 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Jacques-de-la-Lande

Permis de construire à Saint-Jacques-de-la-Lande

256 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Jacques-de-la-Lande

5 autorisations