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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03528124M0009

Permis de démolir n° 03528124M0009 à Saint-Jacques-de-la-Lande, 10 Av Roger Dodin

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par NOVE et autorisé le 23 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528124M0009, déposé en mairie de Saint-Jacques-de-la-Lande.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2024

Dossier PD n° 03528124M0009

Demandeur

NOVE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03528124M0009 a été délivré le 23 décembre 2024 à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 10 Av Roger Dodin. La demande émane de NOVE.

Le terrain d'assiette couvre 2 133 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW15. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 106 permis de démolir référencés à Saint-Jacques-de-la-Lande.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2024

Surface du terrain

2 133 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

23 décembre 2024

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/12/2024

Localisation du projet à Saint-Jacques-de-la-Lande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jacques-de-la-Lande Code postal 35136 Identifiant INSEE 35281
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 133 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOVE

Voir les 75 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 907451918
SIRET: 90745191800029
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2021
Localisation: VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03528124M0009
Code commune INSEE	35281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Av Roger Dodin à Saint-Jacques-de-la-Lande (35136).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par NOVE et autorisé le 23 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528124M0009, déposé en mairie de Saint-Jacques-de-la-Lande.

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