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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03528124M0003

Permis de démolir n° 03528124M0003 à Saint-Jacques-de-la-Lande, La Janais

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE et autorisé le 11 avril 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528124M0003, déposé en mairie de Saint-Jacques-de-la-Lande.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2024

Dossier PD n° 03528124M0003

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03528124M0003 a été délivré le 11 avril 2024, pour un bâtiment situé La Janais. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE.

Le terrain support du projet couvre 2 663 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK675. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 106 permis de démolir référencés à Saint-Jacques-de-la-Lande sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2024

Surface du terrain

2 663 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

11 avril 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/04/2024

Localisation du projet à Saint-Jacques-de-la-Lande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK675

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Janais

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jacques-de-la-Lande Code postal 35136 Identifiant INSEE 35281
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 663 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE

Voir les 314 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 514185792
SIRET: 51418579200025
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2009
Localisation: RENNES (35200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03528124M0003
Code commune INSEE	35281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Janais à Saint-Jacques-de-la-Lande (35136).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE et autorisé le 11 avril 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528124M0003, déposé en mairie de Saint-Jacques-de-la-Lande.

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