Permis de démolir n° 03528116M0001 à Saint-Jacques-de-la-Lande, 21 Rue De La Pilate
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2016
Dossier PD n° 03528116M0001
Demandeur
VARS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 avril 2016 à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03528116M0001 porte sur un bâtiment situé 21 Rue De La Pilate. Le projet est porté par VARS.
Le terrain d'assiette couvre 318 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB205. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 106 permis de démolir référencés à Saint-Jacques-de-la-Lande.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
4 avril 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Jacques-de-la-Lande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jacques-de-la-Lande Code postal 35136 Identifiant INSEE 35281
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 318 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VARS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 453834632
- SIRET
- 45383463200011
- Code APE (NAF)
- 46.18Z - Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03528116M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |