Permis de démolir à Saint-Jacques-de-la-Lande - Complexe De La Maltiere
Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne
Autorisé le 18 décembre 2015 · Dossier PD n° 03528115E0006 · Demandeur : MINISTERE LA DEFENSE ESID de R
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de démolir n° 03528115E0006, délivré le 18 décembre 2015 à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé Complexe De La Maltiere, Saint-Jacques-de-la-Lande (35136). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par MINISTERE LA DEFENSE ESID de R.
À ce jour, le statut administratif est autorisé.
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2015.
À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.
Localisation du projet à Saint-Jacques-de-la-Lande
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zones ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur Demandeur 130001902
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03528115E0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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