Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03528115M0001

Permis de démolir n° 03528115M0001 à Saint-Jacques-de-la-Lande, Aeroport Rennes St Jacques Voie D'acces Rue Didier Daurat

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2015

Dossier PD n° 03528115M0001

Demandeur

LA POSTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03528115M0001 a été délivré le 30 mars 2015, pour un bâtiment situé Aeroport Rennes St Jacques Voie D'acces Rue Didier Daurat. Le demandeur déclaré est LA POSTE.

Le terrain support du projet couvre 1 131 361 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN3, AN84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 106 permis de démolir référencés à Saint-Jacques-de-la-Lande sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2015

Surface du terrain

1 131 361 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

30 mars 2015

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
30/03/2015

Localisation du projet à Saint-Jacques-de-la-Lande

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN3 AN84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Voie D'acces Rue Didier Daurat

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jacques-de-la-Lande Code postal 35136 Identifiant INSEE 35281
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 131 361 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA POSTE

Voir les 165 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA nationale à conseil d'administration
SIREN
356000000
SIRET
35600000000048
Code APE (NAF)
53.10Z - Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1991
Localisation
RENNES CEDEX (35032)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03528115M0001
Code commune INSEE 35281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Aeroport Rennes St Jacques Voie D'acces Rue Didier Daurat à Saint-Jacques-de-la-Lande (35136).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LA POSTE et autorisé le 30 mars 2015.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528115M0001, déposé en mairie de Saint-Jacques-de-la-Lande.

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