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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03527619U0001

Permis de démolir n° 03527619U0001 à Saint-Gondran, Le Logis

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI LE VIEUX CHENE et autorisée le 3 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 décembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03527619U0001, déposé en mairie de Saint-Gondran.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2019

Dossier PD n° 03527619U0001

Demandeur

SCI LE VIEUX CHENE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 décembre 2019 à Saint-Gondran (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03527619U0001 porte sur un bâtiment situé Le Logis. Le demandeur déclaré est SCI LE VIEUX CHENE.

Le terrain d'assiette couvre 2 649 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1004. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Saint-Gondran.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2019

Surface du terrain

2 649 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 décembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

3 décembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/12/2019

Localisation du projet à Saint-Gondran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1004

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Logis

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gondran Code postal 35630 Identifiant INSEE 35276
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 649 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE VIEUX CHENE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 752575258
SIRET: 75257525800013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2012
Localisation: SAINT GONDRAN (35630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03527619U0001
Code commune INSEE	35276 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Logis à Saint-Gondran (35630).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI LE VIEUX CHENE et autorisée le 3 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 décembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03527619U0001, déposé en mairie de Saint-Gondran.

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