Permis de démolir n° 03527614U0001 à Saint-Gondran
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2014
Dossier PD n° 03527614U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 octobre 2014 à Saint-Gondran (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03527614U0001 figure dans les données Sitadel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Saint-Gondran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
7 octobre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Gondran
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gondran Code postal 35630 Identifiant INSEE 35276
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GONDRAN (35630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03527614U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |