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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03526520B0002

Permis de démolir n° 03526520B0002 à Saint-Domineuc, Calaudry - Manoir De La Ra

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 janvier 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03526520B0002, déposé en mairie de Saint-Domineuc.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2021

Dossier PD n° 03526520B0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Calaudry - Manoir De La Ra, le permis de démolir n° 03526520B0002 a été délivré le 25 janvier 2021 à Saint-Domineuc (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D600. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de démolir référencés à Saint-Domineuc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

25 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/01/2021

Localisation du projet à Saint-Domineuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D600

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Domineuc Code postal 35190 Identifiant INSEE 35265
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-DOMINEUC (35190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03526520B0002
Code commune INSEE	35265 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Calaudry - Manoir De La Ra à Saint-Domineuc (35190).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03526520B0002, déposé en mairie de Saint-Domineuc.

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PD n°03526519B0001 Autorisé

17 Et Rue Nationale

Saint-Domineuc (35190)

25 févr. 2019 1 822 m² foncier

PD n°03526519B0002 Autorisé

9 Rue Du Vieux Moulin

Saint-Domineuc (35190)

24 juin 2019 464 m² foncier

PD n°03526520B0001 Autorisé

1 La Verrerie

Saint-Domineuc (35190)

25 nov. 2020 1 241 m² foncier

PD n°03526521B0001 Autorisé

5 Rue Du Stade

Saint-Domineuc (35190)

08 févr. 2021 180 m² foncier

PD n°03526521B0002 Autorisé

100 Rue Nationale

Saint-Domineuc (35190)

21 juil. 2021 790 m² foncier

PD n°03526522B0001 Autorisé

13 La Janais

Saint-Domineuc (35190)

28 janv. 2022 1 725 m² foncier

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