Permis de démolir n° 03526321A0002 à Saint-Coulomb, 27 Rue De La Mare
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2021
Dossier PD n° 03526321A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03526321A0002 a été délivré le 8 septembre 2021 à Saint-Coulomb (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 27 Rue De La Mare.
Le terrain d'assiette couvre 3 470 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B209. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 24 permis de démolir référencés à Saint-Coulomb est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
8 septembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Coulomb
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Coulomb Code postal 35350 Identifiant INSEE 35263
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 470 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-COULOMB (35350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03526321A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |