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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03526320A0004

Permis de démolir n° 03526320A0004 à Saint-Coulomb, Chemi Du Ble En Herbe

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DUFUTUR et autorisé le 1 juillet 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03526320A0004, déposé en mairie de Saint-Coulomb.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2021

Dossier PD n° 03526320A0004

Demandeur

DUFUTUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Chemi Du Ble En Herbe, le permis de démolir n° 03526320A0004 a été délivré le 1 juillet 2021 à Saint-Coulomb (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est DUFUTUR.

Le terrain d'assiette couvre 307 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A102. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de démolir référencés à Saint-Coulomb.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2021

Surface du terrain

307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

1 juillet 2021

Délai d'instruction

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

01/07/2021

Localisation du projet à Saint-Coulomb

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Coulomb Code postal 35350 Identifiant INSEE 35263
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	307 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DUFUTUR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 518116785
SIRET: 51811678500016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2009
Localisation: PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03526320A0004
Code commune INSEE	35263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemi Du Ble En Herbe à Saint-Coulomb (35350).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DUFUTUR et autorisé le 1 juillet 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03526320A0004, déposé en mairie de Saint-Coulomb.

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49 Rue De Saint-Malo

Saint-Coulomb (35350)

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PD n°03526320A0003 Autorisé

Rue De La Ville Esnoux

Saint-Coulomb (35350)

09 avr. 2020 778 m² foncier

PD n°03526321A0001 Autorisé

La Ville-Es-Jarrets

Saint-Coulomb (35350)

04 mai 2021 332 m² foncier

PD n°03526321A0002 Autorisé

27 Rue De La Mare

Saint-Coulomb (35350)

08 sept. 2021 3 470 m² foncier

PD n°03526322A0001 Autorisé

1 Rue De Saint-Malo

Saint-Coulomb (35350)

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4 Place De L'eglise

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