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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03526323A0002

Permis de démolir n° 03526323A0002 à Saint-Coulomb, 15 Rue Du Moulin De Mer

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03526323A0002, déposé en mairie de Saint-Coulomb.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2024

Dossier PD n° 03526323A0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03526323A0002 a été délivré le 18 janvier 2024 à Saint-Coulomb (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 15 Rue Du Moulin De Mer.

Le terrain support du projet couvre 219 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est V569. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de démolir référencés à Saint-Coulomb.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2024

Surface du terrain

219 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

18 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/01/2024

Localisation du projet à Saint-Coulomb

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

V569

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Coulomb Code postal 35350 Identifiant INSEE 35263
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	219 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-COULOMB (35350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03526323A0002
Code commune INSEE	35263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Du Moulin De Mer à Saint-Coulomb (35350).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03526323A0002, déposé en mairie de Saint-Coulomb.

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Saint-Coulomb (35350)

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