Permis de démolir n° 0352562500005 à Saint-Briac-sur-Mer, 70 Rue De La Haye
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 août 2025
Dossier PD n° 0352562500005
Demandeur
NOCDELSOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0352562500005 a été délivré le 5 août 2025 à Saint-Briac-sur-Mer (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 70 Rue De La Haye. La demande émane de NOCDELSOUR.
Le terrain support du projet couvre 1 572 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP226. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 100 permis de démolir référencés à Saint-Briac-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
5 août 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Briac-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Briac-sur-Mer Code postal 35800 Identifiant INSEE 35256
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 572 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOCDELSOUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 851890517
- SIRET
- 85189051700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0352562500005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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