Permis de démolir n° 03525622S0007 à Saint-Briac-sur-Mer, 20 Rue De La Haye
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 17 août 2022
Dossier PD n° 03525622S0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03525622S0007 a fait l'objet d'une décision le 17 août 2022 à Saint-Briac-sur-Mer (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 20 Rue De La Haye.
Le terrain concerné couvre 222 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AR40. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 100 permis de démolir référencés à Saint-Briac-sur-Mer.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2022
Décision
17 août 2022
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Briac-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Briac-sur-Mer Code postal 35800 Identifiant INSEE 35256
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 222 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03525622S0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 17 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
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