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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03525622S0004

Permis de démolir n° 03525622S0004 à Saint-Briac-sur-Mer, 61 Rue Du Commandant Thoreux

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par AOCL 35 et autorisée le 22 mars 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03525622S0004, déposé en mairie de Saint-Briac-sur-Mer.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2022

Dossier PD n° 03525622S0004

Demandeur

AOCL 35

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Briac-sur-Mer (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03525622S0004 a été délivré le 22 mars 2022, pour un bâtiment situé 61 Rue Du Commandant Thoreux. Le dossier a été déposé par AOCL 35.

Le terrain d'assiette couvre 600 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 100 permis de démolir référencés à Saint-Briac-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2022

Surface du terrain

600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

22 mars 2022

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/03/2022

Localisation du projet à Saint-Briac-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Briac-sur-Mer Code postal 35800 Identifiant INSEE 35256
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	600 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AOCL 35

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en commandite simple
SIREN: 904732195
SIRET: 90473219500014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHARTRES (28000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03525622S0004
Code commune INSEE	35256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 61 Rue Du Commandant Thoreux à Saint-Briac-sur-Mer (35800).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par AOCL 35 et autorisée le 22 mars 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03525622S0004, déposé en mairie de Saint-Briac-sur-Mer.

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