Retour aux permis de démolir de Saint-Briac-sur-Mer

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03525620S0009

Permis de démolir n° 03525620S0009 à Saint-Briac-sur-Mer, 10 Rue Des Vaquantes

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03525620S0009, déposé en mairie de Saint-Briac-sur-Mer.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 février 2021

Dossier PD n° 03525620S0009

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 10 Rue Des Vaquantes, le permis de démolir n° 03525620S0009 a été délivré le 24 février 2021 à Saint-Briac-sur-Mer (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

Le terrain d'assiette couvre 480 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW112. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 100 permis de démolir référencés à Saint-Briac-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2021

Surface du terrain

480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

24 février 2021

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

24/02/2021

Localisation du projet à Saint-Briac-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Briac-sur-Mer Code postal 35800 Identifiant INSEE 35256
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	480 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-BRIAC-SUR-MER (35800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03525620S0009
Code commune INSEE	35256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Des Vaquantes à Saint-Briac-sur-Mer (35800).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03525620S0009, déposé en mairie de Saint-Briac-sur-Mer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Briac-sur-Mer

PD n°03525620S0006 Autorisé

Long Champ

Saint-Briac-sur-Mer (35800)

02 sept. 2020 1 150 m² foncier

PD n°03525620S0007 Autorisé

Le Clos Devant

Saint-Briac-sur-Mer (35800)

12 oct. 2020 59 939 m² foncier

PD n°03525620S0008 Autorisé

12 Chemi Du Perron

Saint-Briac-sur-Mer (35800)

29 oct. 2020 471 m² foncier

PD n°03525621S0002 Autorisé

15 Rue De La Ville Brunet

Saint-Briac-sur-Mer (35800)

29 mars 2021 2 715 m² foncier KASTELYN

PD n°03525621S0001 Autorisé

16 Rue Du Buot

Saint-Briac-sur-Mer (35800)

08 avr. 2021 312 m² foncier

PD n°03525621S0004 Autorisé

10 Rue Du Chemin

Saint-Briac-sur-Mer (35800)

27 mai 2021 1 738 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Briac-sur-Mer

Permis de construire à Saint-Briac-sur-Mer

341 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Briac-sur-Mer

44 autorisations