Permis de démolir n° 03525619S0007 à Saint-Briac-sur-Mer, 26 Chemi De La Souris
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2019
Dossier PD n° 03525619S0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03525619S0007, délivré le 28 mai 2019 à Saint-Briac-sur-Mer (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 26 Chemi De La Souris.
La parcelle concernée s'étend sur 594 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC114. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 100 permis de démolir référencés à Saint-Briac-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
28 mai 2019
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Briac-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Briac-sur-Mer Code postal 35800 Identifiant INSEE 35256
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 594 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAILLEAU L'EVEQUE (28300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03525619S0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
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