Permis de démolir n° 03525619S0005 à Saint-Briac-sur-Mer, Rue Des Essarts
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2019
Dossier PD n° 03525619S0005
Demandeur
COMMUNE DE SAINT BRIAC SUR MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Des Essarts, le permis de démolir n° 03525619S0005 a été délivré le 20 mai 2019 à Saint-Briac-sur-Mer (Ille-et-Vilaine, Bretagne). COMMUNE DE SAINT BRIAC SUR MER figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 1 973 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA78. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 100 permis de démolir référencés à Saint-Briac-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
20 mai 2019
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Briac-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Briac-sur-Mer Code postal 35800 Identifiant INSEE 35256
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 973 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT BRIAC SUR MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213502560
- SIRET
- 21350256000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-BRIAC-SUR-MER (35800)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03525619S0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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