Permis de démolir n° 03525618S0008 à Saint-Briac-sur-Mer, 30 Chemi De La Souris Domaine De La Masse
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2018
Dossier PD n° 03525618S0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 octobre 2018 à Saint-Briac-sur-Mer (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03525618S0008 porte sur un bâtiment situé 30 Chemi De La Souris Domaine De La Masse.
Le terrain concerné couvre 1 058 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC185, AC191. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 100 permis de démolir référencés à Saint-Briac-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
29 octobre 2018
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Briac-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine De La Masse
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Briac-sur-Mer Code postal 35800 Identifiant INSEE 35256
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 058 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BRIAC-SUR-MER (35800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03525618S0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Où en est ce dossier ?
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Partager la page
Autres dossiers sur la même parcelle ou la même voie
Sur la voie chemin de la Souris
L’autre dossier recensé sur cette voie. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.