Permis de démolir n° 0352512600001 à Saint-Aubin-d'Aubigné, 16 Bis Le Bas Torial
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2026
Dossier PD n° 0352512600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 16 Bis Le Bas Torial, le permis de démolir n° 0352512600001 a été délivré le 5 mars 2026 à Saint-Aubin-d'Aubigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne).
Le terrain support du projet couvre 410 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YE270. Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de démolir référencés à Saint-Aubin-d'Aubigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2026.
Dépôt
5 mars 2026
Autorisation
5 mars 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Saint-Aubin-d'Aubigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-d'Aubigné Code postal 35250 Identifiant INSEE 35251
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 410 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AUBIN-D'AUBIGNE (35250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0352512600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2026 |
| Date de dépôt | 05/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |