Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03525020M0008

Permis de démolir n° 03525020M0008 à Saint-Armel, 6 Et Rue De La Mairie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2021

Dossier PD n° 03525020M0008

Demandeur

VIABILIS AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03525020M0008 a été délivré le 15 janvier 2021 à Saint-Armel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 6 Et Rue De La Mairie. Le demandeur déclaré est VIABILIS AMENAGEMENT.

Le terrain support du projet couvre 842 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA46, AA47, AA48. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Saint-Armel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2021

Surface du terrain

842 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

15 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
15/01/2021

Localisation du projet à Saint-Armel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA46 AA47 AA48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Armel Code postal 35230 Identifiant INSEE 35250
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 842 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIABILIS AMENAGEMENT

Voir les 127 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
499694917
SIRET
49969491700026
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
2007
Localisation
SAINT-GREGOIRE (35700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03525020M0008
Code commune INSEE 35250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Et Rue De La Mairie à Saint-Armel (35230).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par VIABILIS AMENAGEMENT et autorisée le 15 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03525020M0008, déposé en mairie de Saint-Armel.

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