Permis de démolir n° 03525020M0007 à Saint-Armel, 2 Rue Du Patis Des Noes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 février 2021
Dossier PD n° 03525020M0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03525020M0007 a été délivré le 9 février 2021 à Saint-Armel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 2 Rue Du Patis Des Noes.
La parcelle concernée s'étend sur 1 742 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Saint-Armel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
9 février 2021
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Armel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Armel Code postal 35230 Identifiant INSEE 35250
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 742 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03525020M0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |