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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03525023M0002

Permis de démolir n° 03525023M0002 à Saint-Armel, Rue Noel Du Fail

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par VIABILIS AMENAGEMENT et autorisée le 23 janvier 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03525023M0002, déposé en mairie de Saint-Armel.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2024

Dossier PD n° 03525023M0002

Demandeur

VIABILIS AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03525023M0002, délivré le 23 janvier 2024 à Saint-Armel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Rue Noel Du Fail. VIABILIS AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 1 984 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Saint-Armel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2024

Surface du terrain

1 984 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

23 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/01/2024

Localisation du projet à Saint-Armel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Armel Code postal 35230 Identifiant INSEE 35250
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 984 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIABILIS AMENAGEMENT

Voir les 127 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 499694917
SIRET: 49969491700034
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 3-5 salariés
Année de création: 2007
Localisation: SAINT-GREGOIRE (35760)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03525023M0002
Code commune INSEE	35250 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Noel Du Fail à Saint-Armel (35230).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par VIABILIS AMENAGEMENT et autorisée le 23 janvier 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03525023M0002, déposé en mairie de Saint-Armel.

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