Permis de démolir n° 03525016M0001 à Saint-Armel, 1 Route De Chateaugiron
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 février 2016
Dossier PD n° 03525016M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Route De Chateaugiron, le permis de démolir n° 03525016M0001 a été délivré le 12 février 2016 à Saint-Armel (Ille-et-Vilaine, Bretagne).
Le terrain concerné couvre 778 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Saint-Armel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
12 février 2016
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Armel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Armel Code postal 35230 Identifiant INSEE 35250
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 778 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VITRE (35500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03525016M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |