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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03525016M0002

Permis de démolir n° 03525016M0002 à Saint-Armel, 7 Place De L Eglise

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03525016M0002, déposé en mairie de Saint-Armel.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2016

Dossier PD n° 03525016M0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03525016M0002, délivré le 24 novembre 2016 à Saint-Armel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 7 Place De L Eglise.

Le terrain concerné couvre 1 201 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA112, AA113, AA439. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Saint-Armel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2016

Surface du terrain

1 201 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

24 novembre 2016

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/11/2016

Localisation du projet à Saint-Armel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA112 AA113 AA439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Armel Code postal 35230 Identifiant INSEE 35250
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 201 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOURGBARRE (35230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03525016M0002
Code commune INSEE	35250 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Place De L Eglise à Saint-Armel (35230).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03525016M0002, déposé en mairie de Saint-Armel.

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PD n°03525016M0001 Autorisé

1 Route De Chateaugiron

Saint-Armel (35230)

12 févr. 2016 778 m² foncier

PD n°03525017M0001 Terminé

23 Rue Francois Guerault

Saint-Armel (35230)

01 juil. 2017 5 843 m² foncier COMMUNE DE SAINT ARMEL

PD n°03525019M0001 Terminé

1 Place De L'eglise

Saint-Armel (35230)

09 déc. 2019 632 m² foncier

PD n°03525020M0002 Autorisé

Route De Chateaugiron

Saint-Armel (35230)

09 avr. 2020 12 475 m² foncier VIABILIS AMENAGEMENT

PD n°03525020M0001 Autorisé

13 Place De L'eglise

Saint-Armel (35230)

12 mai 2020 1 949 m² foncier COMMUNE DE SAINT ARMEL

PD n°03525020M0004 Autorisé

18 Rue De La Vigne

Saint-Armel (35230)

24 août 2020 939 m² foncier

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