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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03524112S0004

Permis de démolir n° 03524112S0004 à La Richardais, 17 Rue De Dinard

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LA RICHARDAIS et autorisée le 7 janvier 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 janvier 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03524112S0004, déposé en mairie de La Richardais.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2013

Dossier PD n° 03524112S0004

Demandeur

COMMUNE DE LA RICHARDAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03524112S0004, délivré le 7 janvier 2013 à La Richardais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 17 Rue De Dinard. Le projet est porté par COMMUNE DE LA RICHARDAIS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH36. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de démolir référencés à La Richardais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

7 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

07/01/2013

Localisation du projet à La Richardais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Richardais Code postal 35780 Identifiant INSEE 35241
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA RICHARDAIS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213502412
SIRET: 21350241200017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LA RICHARDAIS (35780)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03524112S0004
Code commune INSEE	35241 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	7 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue De Dinard à La Richardais (35780).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LA RICHARDAIS et autorisée le 7 janvier 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 janvier 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03524112S0004, déposé en mairie de La Richardais.

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