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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03524113S0004

Permis de démolir n° 03524113S0004 à La Richardais, 3 Rue Des Lilas

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2013

Dossier PD n° 03524113S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03524113S0004, délivré le 18 novembre 2013 à La Richardais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 3 Rue Des Lilas.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC241. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 38 permis de démolir référencés à La Richardais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

18 novembre 2013

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
18/11/2013

Localisation du projet à La Richardais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Richardais Code postal 35780 Identifiant INSEE 35241
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA RICHARDAIS (35780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03524113S0004
Code commune INSEE 35241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Des Lilas à La Richardais (35780).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03524113S0004, déposé en mairie de La Richardais.

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