Permis de démolir n° 03524115S0002 à La Richardais, Le Domaine De La Thiaudais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2015
Dossier PD n° 03524115S0002
Demandeur
COMMUNE DE LA RICHARDAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Richardais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03524115S0002 a été délivré le 4 septembre 2015, pour un bâtiment situé Le Domaine De La Thiaudais. COMMUNE DE LA RICHARDAIS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 9 170 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE157. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 39 permis de démolir référencés à La Richardais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
4 septembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à La Richardais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Richardais Code postal 35780 Identifiant INSEE 35241
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 170 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA RICHARDAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213502412
- SIRET
- 21350241200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA RICHARDAIS (35780)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA RICHARDAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03524115S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |