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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03523923S0002

Permis de démolir n° 03523923S0002 à Retiers, Rue Jean Mermoz

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE RETIERS et autorisée le 26 avril 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03523923S0002, déposé en mairie de Retiers.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2023

Dossier PD n° 03523923S0002

Demandeur

COMMUNE DE RETIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03523923S0002, délivré le 26 avril 2023 à Retiers (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Rue Jean Mermoz. La demande émane de COMMUNE DE RETIERS.

Le terrain d'assiette couvre 1 452 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP314. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de démolir référencés à Retiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2023

Surface du terrain

1 452 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

26 avril 2023

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/04/2023

Localisation du projet à Retiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Retiers Code postal 35240 Identifiant INSEE 35239
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 452 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RETIERS

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213502396
SIRET: 21350239600012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: RETIERS (35240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03523923S0002
Code commune INSEE	35239 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Jean Mermoz à Retiers (35240).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE RETIERS et autorisée le 26 avril 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03523923S0002, déposé en mairie de Retiers.

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