Permis de démolir n° 03523914V0002 à Retiers, 16 Rue Jean Mermoz
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 22 septembre 2014
Dossier PD n° 03523914V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 16 Rue Jean Mermoz, le permis de démolir n° 03523914V0002 a fait l'objet d'une décision le 22 septembre 2014 à Retiers (Ille-et-Vilaine, Bretagne).
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD238. Ce dossier est l'un des 47 permis de démolir référencés à Retiers.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
27 mai 2016
Décision
22 septembre 2014
Localisation du projet à Retiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Retiers Code postal 35240 Identifiant INSEE 35239
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RETIERS (35240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03523914V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 22 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 27/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |