Permis de démolir Statut : Terminé N° 03523923S0001

Permis de démolir n° 03523923S0001 à Retiers, 8 Place Saint Pierre

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2023

Dossier PD n° 03523923S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 8 Place Saint Pierre, le permis de démolir n° 03523923S0001 a été délivré le 28 mars 2023 à Retiers (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

Le terrain support du projet couvre 500 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC698. Ce dossier fait partie des 47 permis de démolir référencés à Retiers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2023

Surface du terrain

500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 28 mars 2023.

Dépôt

27 novembre 2023

Autorisation

28 mars 2023

Dépôt
27/11/2023
2
Autorisation
28/03/2023

Localisation du projet à Retiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC698

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Retiers Code postal 35240 Identifiant INSEE 35239
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 500 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESSE (35150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03523923S0001
Code commune INSEE 35239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 mars 2023
Date de dépôt 27/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Place Saint Pierre à Retiers (35240).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03523923S0001, déposé en mairie de Retiers.

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