Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03523918S0002

Permis de démolir n° 03523918S0002 à Retiers, 44 Rue De La Gare

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2018

Dossier PD n° 03523918S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03523918S0002, délivré le 20 juillet 2018 à Retiers (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 44 Rue De La Gare.

Le terrain support du projet couvre 638 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB707. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de démolir référencés à Retiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2018

Surface du terrain

638 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

20 juillet 2018

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
20/07/2018

Localisation du projet à Retiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB707

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Retiers Code postal 35240 Identifiant INSEE 35239
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 638 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THOURIE (35134)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03523918S0002
Code commune INSEE 35239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 44 Rue De La Gare à Retiers (35240).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03523918S0002, déposé en mairie de Retiers.

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