Permis de démolir n° 03523920S0002 à Retiers, Les Douves Des Epinettes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2020
Dossier PD n° 03523920S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03523920S0002 a été délivré le 28 juillet 2020 à Retiers (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé Les Douves Des Epinettes.
Le terrain d'assiette couvre 90 620 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YD67. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de démolir référencés à Retiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
28 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Retiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Retiers Code postal 35240 Identifiant INSEE 35239
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 90 620 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RETIERS (35240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03523920S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |