Permis de démolir n° 03523917S0003 à Retiers, 4 La Riviere Au Morin
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2017
Dossier PD n° 03523917S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03523917S0003 a été délivré le 2 juin 2017 à Retiers (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 4 La Riviere Au Morin.
Le terrain support du projet couvre 1 970 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YB52. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de démolir référencés à Retiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
2 juin 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Retiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Riviere Au Morin
Territoires administratifs
- Commune
- Retiers Code postal 35240 Identifiant INSEE 35239
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 970 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RETIERS (35240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03523917S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |