Permis de démolir n° 03523913V0001 à Retiers, Pl Du 11 Novembre
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2013
Dossier PD n° 03523913V0001
Demandeur
COMMUNE DE RETIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03523913V0001 a été délivré le 4 novembre 2013 à Retiers (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé Pl Du 11 Novembre. COMMUNE DE RETIERS figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD619. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de démolir référencés à Retiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
4 novembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Retiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Retiers Code postal 35240 Identifiant INSEE 35239
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RETIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213502396
- SIRET
- 21350239600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- RETIERS (35240)
Autres dossiers de COMMUNE DE RETIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03523913V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |