Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0352382470122

Permis de démolir n° 0352382470122 à Rennes, 7 Rue Lobineau

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2024

Dossier PD n° 0352382470122

Demandeur

EXA-GESTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 7 Rue Lobineau, le permis de démolir n° 0352382470122 a été délivré le 14 novembre 2024 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne). EXA-GESTION figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 502 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV9. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 1 253 permis de démolir référencés à Rennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2024

Surface du terrain

502 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

14 novembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/11/2024

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 502 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXA-GESTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
491663480
SIRET
49166348000011
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0352382470122
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Lobineau à Rennes (35700).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par EXA-GESTION et autorisé le 14 novembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352382470122, déposé en mairie de Rennes.

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