Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0352381570019

Permis de démolir n° 0352381570019 à Rennes, 25 rue Lobineau

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2015

Dossier PD n° 0352381570019

Demandeur

GERANCIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0352381570019, délivré le 24 novembre 2015 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 25 rue Lobineau. Le projet est porté par GERANCIA.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 126 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BV 35. Sur la même voie, rue Lobineau, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 1 274 permis de démolir à Rennes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2015

Surface du terrain

126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

24 novembre 2015

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
24/11/2015

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV 35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 126 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 126 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GERANCIA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rennes. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.

Demandeur

GERANCIA

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
352731897
SIRET
35273189700034
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
1989
Localisation
RENNES (35040)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0352381570019
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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