Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0352382370112

Permis de démolir n° 0352382370112 à Rennes, 149 rue de Chatillon

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2023

Dossier PD n° 0352382370112

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 décembre 2023 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 0352382370112 porte sur un bâtiment situé 149 rue de Chatillon.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 342 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré CV 136. Sur la même voie, rue de Chatillon, la base recense 13 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 274 permis de démolir à Rennes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2023

Surface du terrain

342 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

27 décembre 2023

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/12/2023

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CV 136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35200 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 342 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 342 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0352382370112
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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