Permis de démolir n° 0352382370051 à Rennes, 12 Rue Moreau De Jonnes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2023
Dossier PD n° 0352382370051
Demandeur
GUIVARCH & GUIVARCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 12 Rue Moreau De Jonnes, le permis de démolir n° 0352382370051 a été délivré le 8 juin 2023 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de GUIVARCH & GUIVARCH.
Le terrain d'assiette couvre 492 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO169. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 253 permis de démolir référencés à Rennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
8 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 492 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GUIVARCH & GUIVARCH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 882153901
- SIRET
- 88215390100013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- CESSON SEVIGNE (35510)
Autres dossiers de GUIVARCH & GUIVARCH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0352382370051 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |