Permis de démolir n° 0352382500049 à Rennes, 15 Rue Moreau De Jonnes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2025
Dossier PD n° 0352382500049
Demandeur
SCI FORMINBAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 15 Rue Moreau De Jonnes, le permis de démolir n° 0352382500049 a été délivré le 3 juin 2025 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est SCI FORMINBAC.
Le terrain d'assiette couvre 117 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO997, BO996. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 253 permis de démolir référencés à Rennes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
3 juin 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35700 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 117 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FORMINBAC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 922231956
- SIRET
- 92223195600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0352382500049 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |