Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0352382070077

Permis de démolir n° 0352382070077 à Rennes, 2 Rue De Penhoet

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2020

Dossier PD n° 0352382070077

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0352382070077 a été délivré le 4 novembre 2020 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 2 Rue De Penhoet.

Le terrain d'assiette couvre 111 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC364. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 253 permis de démolir référencés à Rennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2020

Surface du terrain

111 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

4 novembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/11/2020

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 111 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GREGOIRE (35760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0352382070077
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De Penhoet à Rennes (35700).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352382070077, déposé en mairie de Rennes.

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