Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0352381970046

Permis de démolir n° 0352381970046 à Rennes, 25-27 Rue De Penhoet

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2019

Dossier PD n° 0352381970046

Demandeur

F.EVA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0352381970046 a été délivré le 18 juillet 2019 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 25-27 Rue De Penhoet. La demande émane de F.EVA.

Le terrain d'assiette couvre 244 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC348. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 253 permis de démolir référencés à Rennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2019

Surface du terrain

244 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

18 juillet 2019

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
18/07/2019

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 244 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800767980
SIRET
80076798000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
RENNES (35700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0352381970046
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25-27 Rue De Penhoet à Rennes (35700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par F.EVA et autorisé le 18 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352381970046, déposé en mairie de Rennes.

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