Permis de démolir n° 0352382070078 à Rennes, 2 Place De La Trinite
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2020
Dossier PD n° 0352382070078
Demandeur
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 novembre 2020 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 0352382070078 porte sur un bâtiment situé 2 Place De La Trinite. Le projet est porté par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE.
Le terrain concerné couvre 316 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC277. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 268 permis de démolir référencés à Rennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
4 novembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 316 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse de crédit agricole mutuel
- SIREN
- 775590847
- SIRET
- 77559084701906
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE (35136)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0352382070078 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |