Permis de démolir n° 0352381870059 à Rennes, 85 Boule Georges Clemenceau
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 février 2019
Dossier PD n° 0352381870059
Demandeur
REGION DE GENDARMERIE DE BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0352381870059 a été délivré le 11 février 2019 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 85 Boule Georges Clemenceau. REGION DE GENDARMERIE DE BRETAGNE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 14 426 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CX34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 253 permis de démolir référencés à Rennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
11 février 2019
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 14 426 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION DE GENDARMERIE DE BRETAGNE
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- Service du ministère de la Défense
- SIREN
- 157000290
- SIRET
- 15700029000013
- Code APE (NAF)
- 84.22Z - Défense
- Année de création
- 1993
- Localisation
- RENNES (35032)
Autres dossiers de REGION DE GENDARMERIE DE BRETAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0352381870059 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |