Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0352382470099

Permis de démolir n° 0352382470099 à Rennes, 85 Bd Georges Clemenceau

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 août 2024

Dossier PD n° 0352382470099

Demandeur

REGION DE GENDARMERIE DE BRETAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 0352382470099 a été délivré le 26 août 2024, pour un bâtiment situé 85 Bd Georges Clemenceau. REGION DE GENDARMERIE DE BRETAGNE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 14 426 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CX34. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 1 253 permis de démolir référencés à Rennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2024

Surface du terrain

14 426 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

26 août 2024

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/08/2024

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CX34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 14 426 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION DE GENDARMERIE DE BRETAGNE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Etat
Catégorie juridique
Service du ministère de la Défense
SIREN
157000290
SIRET
15700029000013
Code APE (NAF)
84.24Z - Activités d'ordre public et de sécurité
Année de création
1993
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0352382470099
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 85 Bd Georges Clemenceau à Rennes (35700).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par REGION DE GENDARMERIE DE BRETAGNE et autorisé le 26 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352382470099, déposé en mairie de Rennes.

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