Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0352381870054

Permis de démolir n° 0352381870054 à Rennes, 7 Rue Sophie Michel

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 février 2019

Dossier PD n° 0352381870054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 7 Rue Sophie Michel, le permis de démolir n° 0352381870054 a été délivré le 7 février 2019 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

La parcelle concernée s'étend sur 219 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY286. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 253 permis de démolir référencés à Rennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2019

Surface du terrain

219 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

7 février 2019

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/02/2019

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 219 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0352381870054
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Sophie Michel à Rennes (35700).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352381870054, déposé en mairie de Rennes.

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