Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0352381870030

Permis de démolir n° 0352381870030 à Rennes, 17 Rue Oradour Sur Glane

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2018

Dossier PD n° 0352381870030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 0352381870030 a été délivré le 12 septembre 2018, pour un bâtiment situé 17 Rue Oradour Sur Glane.

Le terrain support du projet couvre 226 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CS252. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 253 permis de démolir référencés à Rennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2018

Surface du terrain

226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

12 septembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
12/09/2018

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CS252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35200 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 226 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARTHENAY DE BRETAGNE (35850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0352381870030
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Oradour Sur Glane à Rennes (35700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352381870030, déposé en mairie de Rennes.

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