Permis de démolir Statut : Annulé N° 0352381770042

Permis de démolir n° 0352381770042 à Rennes, 36 Avenu De Brequigny

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 3 janvier 2018

Dossier PD n° 0352381770042

Demandeur

SOCIETE GIBOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0352381770042, ayant fait l'objet d'une décision le 3 janvier 2018 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 36 Avenu De Brequigny. Le dossier a été déposé par SOCIETE GIBOIRE.

Le terrain d'assiette couvre 481 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est MN43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 268 permis de démolir référencés à Rennes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/01/2018

Surface du terrain

481 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2017

Décision

3 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MN43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35200 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 481 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE GIBOIRE

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
639200138
SIRET
63920013800019
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1963
Localisation
RENNES (35012)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0352381770042
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 3 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36 Avenu De Brequigny à Rennes (35700).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par SOCIETE GIBOIRE ; la décision est intervenue le 3 janvier 2018.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 3 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352381770042, déposé en mairie de Rennes.

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