Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0352381770029

Permis de démolir n° 0352381770029 à Rennes, 16 Rue De Guebriant

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ASSOC LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE RENNES OUEST et autorisé le 21 septembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352381770029, déposé en mairie de Rennes.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2017

Dossier PD n° 0352381770029

Demandeur

ASSOC LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE RENNES OUEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 septembre 2017 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 0352381770029 porte sur un bâtiment situé 16 Rue De Guebriant. ASSOC LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE RENNES OUEST figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 415 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DM254, DM256, DM572. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 1 253 permis de démolir référencés à Rennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2017

Surface du terrain

415 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

21 septembre 2017

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/09/2017

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DM254 DM256 DM572

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	415 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOC LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE RENNES OUEST

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 523584597
SIRET: 52358459700018
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0352381770029
Code commune INSEE	35238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue De Guebriant à Rennes (35700).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ASSOC LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE RENNES OUEST et autorisé le 21 septembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352381770029, déposé en mairie de Rennes.

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